Mentions Légales
Informations légales et réglementaires
1. Éditeur du Site
Raison sociale : MOAJ
Type : Agence Digitale Hybride
Activité : Développement de solutions web et technologiques, web marketing
Produit : Locasign - Plateforme SaaS de gestion de location de véhicules
Site web éditeur : www.moaj.info
Siège social : Casablanca, Maroc
Email : contact@locasign.com
2. Directeur de Publication
Directeur de publication : MOAJ
Email : contact@moaj.info
3. Hébergement
Site web (www.locasign.com)
Hébergeur : Vercel Inc.
Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA
Site web : www.vercel.com
Application SaaS
Hébergeur cloud : Amazon Web Services (AWS) / Google Cloud Platform
Localisation des serveurs : Europe (RGPD compliant)
Conformité : ISO 27001, SOC 2, RGPD
4. Propriété Intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (structure, textes, logos, images, vidéos, code source, design) est la propriété exclusive de MOAJ et est protégé par les lois françaises, marocaines et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de MOAJ.
Les marques "Locasign" et "MOAJ" ainsi que les logos associés sont des marques déposées. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Exception : Pour le forfait One-Time de Locasign, les clients reçoivent une licence d'utilisation du code source avec droit de modification pour leur usage personnel uniquement.
5. Protection des Données Personnelles
MOAJ accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles et s'engage à les traiter conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux lois marocaines applicables.
5.1 Responsable du traitement
MOAJ est responsable du traitement de vos données personnelles.
5.2 Données collectées
Les données collectées incluent :
- Données d'inscription (nom, prénom, email, téléphone, entreprise)
- Données de facturation et paiement
- Données d'utilisation du service (logs, statistiques)
- Données saisies dans l'application (véhicules, clients, réservations)
5.3 Finalités du traitement
- Fourniture du service Locasign
- Facturation et gestion des paiements
- Support technique
- Amélioration du service
- Conformité légale et fiscale
5.4 Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité
- Droit d'opposition
Pour exercer vos droits : privacy@locasign.com
Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.
6. Cookies
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Types de cookies utilisés :
- Cookies essentiels : Nécessaires au fonctionnement du site (session, authentification)
- Cookies analytiques : Mesure d'audience (Google Analytics) - avec consentement
- Cookies fonctionnels : Préférences utilisateur (langue, thème)
Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Cookies.
7. Limitation de Responsabilité
MOAJ s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, MOAJ ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.
MOAJ ne saurait être tenue responsable :
- Des erreurs ou omissions dans le contenu du site
- Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site
- De l'indisponibilité temporaire du site (maintenance, panne technique)
- Des virus ou programmes malveillants transmis via le site malgré nos mesures de sécurité
- Du contenu des sites tiers vers lesquels nous créons des liens
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du site et des informations qu'il y consulte.
8. Liens Hypertextes
8.1 Liens sortants
Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. MOAJ n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques de confidentialité.
8.2 Liens entrants
La création de liens hypertextes vers le site www.locasign.com est autorisée sans autorisation préalable, à condition que :
- Le lien ouvre une nouvelle fenêtre
- La source du lien ne présente pas de contenu illicite, violent, raciste ou contraire aux bonnes mœurs
- Le lien ne donne pas une image trompeuse de Locasign ou MOAJ
MOAJ se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'elle jugerait inapproprié.
9. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit marocain.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes mentions légales, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents de Casablanca (Maroc) seront seuls compétents.
Pour les utilisateurs européens, les dispositions du droit européen (notamment le RGPD) s'appliquent en complément.
10. Crédits
Conception et développement : MOAJ - Agence Digitale Hybride
Framework : Next.js 14, React, Tailwind CSS
Composants UI : shadcn/ui
Hébergement site vitrine : Vercel
Hébergement application : AWS / Google Cloud Platform
Images : Unsplash (licence libre)
Icônes : Lucide Icons
Polices : Plus Jakarta Sans (Google Fonts)
11. Contact
Pour toute question concernant ces mentions légales ou le site :
Email : contact@locasign.com
Juridique : legal@locasign.com
Site MOAJ : www.moaj.info
Adresse : Casablanca, Maroc
Dernière mise à jour : 5 janvier 2026