Mentions légales
Informations d’édition, d’hébergement et de contact
1. Éditeur
Éditeur : MOAJ
Produit : LocaSign
Activité : conception, développement et exploitation de solutions logicielles et plateformes web
Email : contact@locasign.com
2. Publication
Responsable de publication : MOAJ
Contact : legal@locasign.com
3. Hébergement
Le site vitrine et les services LocaSign s’appuient sur des prestataires techniques distincts selon la surface concernée (site public, plateforme SaaS, stockage documentaire, analytics, support ou services associés).
Certains traitements peuvent être confiés à des prestataires spécialisés en hébergement, stockage, communication, support ou facturation d’abonnement.
4. Propriété intellectuelle
Les contenus, textes, éléments visuels, design, marque, code et structure du site ainsi que ceux de la plateforme LocaSign sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, adaptation, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.
5. Données personnelles
Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du site et de la plateforme sont décrits dans notre politique de confidentialité.
6. Cookies
Les informations relatives aux cookies et outils de mesure d’audience figurent dans notre politique de cookies.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales relèvent du droit marocain, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.
8. Contact
Email : contact@locasign.com
Contact juridique : legal@locasign.com