Politique de confidentialité

Nous traitons les données pour :

• fournir et exploiter la plateforme LocaSign ;
• gérer les comptes, accès, agences et équipes ;
• générer, signer, archiver et restituer les documents ;
• gérer la facturation d’abonnement, les transactions et les factures ;
• assurer le support, la maintenance et le suivi opérationnel ;
• sécuriser la plateforme, prévenir les abus et conserver la traçabilité nécessaire ;
• respecter les obligations légales, comptables et réglementaires applicables.

• Exécution du contrat : fourniture de la plateforme, de l’application et des services associés
• Obligations légales : conservation comptable, fiscale, documentaire ou réglementaire
• Intérêt légitime : sécurité, stabilité, amélioration du service, prévention des abus
• Consentement : lorsqu’il est requis pour certains cookies, communications ou usages spécifiques

Nous ne vendons pas vos données.

Les données peuvent être traitées par des prestataires agissant pour notre compte, notamment pour :

• l’hébergement et l’exploitation technique de la plateforme et du site ;
• le stockage privé de documents et médias ;
• la facturation d’abonnement et le traitement de paiement ;
• l’emailing, les notifications, le support ou la mesure d’audience ;
• les services strictement nécessaires à la maintenance et à la sécurité.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la nature des données traitées et aux usages de la plateforme.

• contrôles d’accès par agence et par rôle ;
• flux authentifiés pour les opérations sensibles ;
• accès temporaire signé pour certains documents sensibles ;
• journalisation de certains événements de sécurité et d’accès documentaires ;
• politiques de conservation et de purge différenciées selon la catégorie de document.

Vous pouvez consulter une synthèse publique sur la page Sécurité & données.

Les durées de conservation dépendent de la finalité et de la nature du document ou de la donnée.

• Documents d’identité sensibles : durée spécifique liée au type de document, à la région applicable et à la fin de réservation
• Contrats, factures et pièces à valeur probatoire : durée conforme aux obligations légales et comptables applicables
• Logs et traces de sécurité : durée limitée nécessaire à la sécurité, à l’investigation et à l’audit
• Compte utilisateur : durée nécessaire au service, puis conservation réduite ou suppression selon le contexte de résiliation

Vous pouvez exercer, selon le cadre juridique applicable :

• un droit d’accès ;
• un droit de rectification ;
• un droit à l’effacement, dans les limites des obligations légales de conservation ;
• un droit à la limitation ;
• un droit d’opposition ;
• un droit à la portabilité, lorsque celui-ci est applicable.

La suppression de compte peut aussi être déclenchée depuis l’application mobile. Une page publique dédiée est disponible ici : Supprimer mon compte.

Certains prestataires techniques peuvent traiter des données en dehors de votre pays. Lorsque c’est le cas, nous nous appuyons sur des mécanismes contractuels et organisationnels adaptés au cadre applicable.