Politique de Confidentialité

Nous utilisons vos données personnelles pour :

• Fournir le service : Gestion de votre compte, traitement des réservations, génération de contrats
• Améliorer notre plateforme : Analyse d'utilisation, développement de nouvelles fonctionnalités
• Support client : Répondre à vos questions et résoudre les problèmes techniques
• Communications : Envoi de notifications importantes, mises à jour produit, newsletters (avec consentement)
• Sécurité : Détection et prévention de la fraude, protection des comptes
• Conformité légale : Respect des obligations fiscales et réglementaires
• Facturation : Traitement des paiements et gestion de la facturation

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous traitons vos données sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat : Fourniture du service Locasign
• Obligation légale : Conformité fiscale, comptable et réglementaire
• Intérêt légitime : Amélioration du service, sécurité, prévention de la fraude
• Consentement : Marketing, cookies non essentiels, géolocalisation

Nous ne vendons jamais vos données. Nous pouvons partager vos informations avec :

• Prestataires de services : Hébergement (AWS/Google Cloud), traitement des paiements (Stripe), support client
• Partenaires techniques : Services de SMS, email, et notifications push
• Autorités légales : Si requis par la loi ou dans le cadre d'une procédure judiciaire
• Successeurs d'entreprise : En cas de fusion, acquisition ou vente d'actifs

Tous nos sous-traitants sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données conformément au RGPD.

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données :

• Cryptage : SSL/TLS pour les transmissions, AES-256 pour le stockage
• Accès restreint : Authentification à deux facteurs, contrôle d'accès basé sur les rôles
• Sauvegardes : Sauvegardes quotidiennes automatiques avec rétention de 30 jours
• Surveillance : Monitoring 24/7, détection d'intrusion, logs d'audit
• Tests réguliers : Audits de sécurité et tests d'intrusion périodiques
• Formation : Sensibilisation de l'équipe aux bonnes pratiques de sécurité

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour :

• Comptes actifs : Durée d'utilisation du service + 1 an après résiliation
• Données fiscales et comptables : 10 ans (obligation légale)
• Contrats de location : 5 ans après fin du contrat
• Logs de sécurité : 1 an
• Marketing : 3 ans après dernier contact (si consentement donné)

À l'expiration de ces délais, vos données sont automatiquement supprimées ou anonymisées.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : Obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : Corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : Supprimer vos données (sauf obligations légales)
• Droit à la limitation : Restreindre le traitement de vos données
• Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : S'opposer au traitement pour des raisons légitimes
• Droit de retirer le consentement : À tout moment pour les traitements basés sur le consentement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : privacy@locasign.com

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la CNDP (Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel) au Maroc.

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Consultez notre Politique de Cookies pour plus d'informations.

Types de cookies utilisés :

• Cookies essentiels : Nécessaires au fonctionnement (session, authentification)
• Cookies analytiques : Mesure d'audience et performances (avec consentement)
• Cookies fonctionnels : Préférences utilisateur (langue, thème)

Vos données peuvent être transférées et stockées dans des pays hors de l'Union Européenne ou du Maroc, notamment pour l'hébergement (AWS, Google Cloud).

Nous nous assurons que ces transferts respectent le RGPD via des mécanismes appropriés (clauses contractuelles types, Privacy Shield pour les USA, ou décisions d'adéquation).

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité pour refléter les changements dans nos pratiques ou pour des raisons légales.

Les modifications importantes vous seront notifiées par email et/ou via une notification dans l'application au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.