Sécurité, accès et protection des données
Comment LocaSign protège les comptes, les contrats et les documents sensibles des clients.
Contrôle d’accès
L’accès à la plateforme est protégé par des mécanismes d’authentification et des permissions par agence. Les utilisateurs ne voient que les données de leur environnement et de leur rôle.
- Accès administrateur et équipe cloisonnés par agence
- Portail client sécurisé pour les parcours documentaires et signatures
- Flux authentifiés pour l’accès aux pièces sensibles
Documents sensibles
Les documents comme la CNI, le permis ou le titre de séjour sont conservés dans un stockage privé et ne sont pas exposés comme des fichiers publics permanents.
- Accès via URL signées temporaires
- Journalisation des accès aux documents sensibles
- Suppression encadrée et purge selon la politique de conservation applicable
Conservation des données
Toutes les données ne sont pas conservées pendant la même durée. Les règles de rétention dépendent de la nature du document, de la fin de réservation et des obligations légales applicables.
- Les documents d’identité peuvent avoir une durée de conservation distincte des contrats et pièces comptables
- Les politiques de conservation peuvent varier selon la région et la catégorie de document
- Les délais légaux de facturation et de preuve sont traités séparément des pièces sensibles de vérification d’identité
Effacement et suppression de compte
LocaSign intègre un parcours de suppression de compte depuis l’application mobile, ainsi qu’un point de contact public pour les demandes de suppression.
- Suppression de compte disponible dans l’application
- Traitement encadré des demandes d’effacement
- Conservation limitée des données qui doivent rester archivées pour des raisons légales ou de sécurité
Traçabilité
Les signatures électroniques, les accès à certains documents sensibles et les événements de facturation importants sont tracés pour améliorer l’opérabilité et la responsabilité.
Si vous avez des exigences spécifiques de conformité ou d’archivage, nous pouvons les cadrer avec vous au moment du déploiement.