Conditions générales d’utilisation

LocaSign est une solution SaaS dédiée à la gestion d’activité pour les agences de location de véhicules.

• gestion des réservations et de la flotte ;
• gestion clients, documents, contrats et signatures ;
• portail public et espace client sécurisé ;
• facturation d’abonnement, transactions et factures liées au service ;
• application mobile et parcours terrain.

Vous devez fournir des informations exactes, maintenir la confidentialité de vos accès et utiliser la plateforme dans le cadre de votre activité légitime.

Vous restez responsable des actions effectuées depuis vos comptes et ceux de votre équipe.

Les offres, limites et conditions commerciales peuvent varier selon la taille de flotte, le cycle choisi, le contexte de déploiement et le mode de facturation retenu.

• Les offres actives sont communiquées dans l’application, sur devis ou dans votre proposition commerciale.
• La facturation peut être gérée en ligne ou manuellement selon l’accord commercial retenu.
• Les limites fonctionnelles applicables à votre agence sont celles du plan actif dans notre système.
• Le renouvellement peut être automatique, manuel, suspendu ou non applicable selon votre mode de facturation.

En cas d’impayé ou d’irrégularité, l’accès peut être restreint, suspendu ou limité à l’espace de régularisation avant éventuelle suspension opérationnelle.

Vous pouvez utiliser LocaSign pour gérer votre activité de location de véhicules et vos processus associés.

Il est notamment interdit de :

• copier, revendre ou contourner le service ;
• tenter d’accéder aux données d’une autre agence ;
• utiliser la plateforme pour des activités illicites ou frauduleuses ;
• dégrader volontairement la disponibilité, la sécurité ou l’intégrité du service.

Vous conservez la responsabilité des données que vous saisissez dans la plateforme et de la conformité de votre propre activité, notamment vis-à-vis de vos clients finaux.

• Vous demeurez responsable de la validité des documents et informations fournis par vos équipes ou vos clients.
• Vous êtes responsable du respect des règles applicables à votre activité locale.
• Nous exploitons la plateforme selon notre politique de confidentialité et nos règles de sécurité.

Nous faisons nos meilleurs efforts pour maintenir un service stable, sécurisé et exploitable, avec support et accompagnement adaptés au contexte du client.

Les engagements de support spécifiques, s’ils existent, relèvent du cadre commercial convenu avec votre agence.

Vous pouvez demander l’arrêt de votre abonnement ou de votre renouvellement selon les modalités prévues dans votre espace de facturation ou dans votre cadre commercial.

Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès en cas notamment :

• de violation grave des présentes conditions ;
• d’utilisation frauduleuse ou illégale ;
• de non-régularisation persistante d’une situation de facturation ;
• de risque sérieux pour la sécurité ou la stabilité du service.

La suppression des données ne s’effectue pas automatiquement à la première irrégularité de paiement : les règles de conservation applicables restent décrites dans notre politique de confidentialité.

LocaSign, ses composants, son design, ses marques, ses contenus, ses outils et son code restent la propriété de MOAJ ou de ses concédants.

Sauf accord exprès contraire, aucun transfert de propriété intellectuelle n’est consenti.

Sauf disposition impérative contraire, notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de profit ou conséquences d’une mauvaise utilisation de la plateforme.

En tout état de cause, notre responsabilité globale est limitée au montant facturé au titre du service sur la période pertinente, sauf faute lourde ou disposition légale contraire.

Les présentes conditions sont régies par le droit marocain, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables à certains clients ou traitements.

En cas de litige, les parties rechercheront d’abord une solution amiable.